AVIS JURIDIQUE

Alas Iberia, S.L.U. (ci-après Alas Iberia) dont l’adresse est située Avenue de Laviana S/N, 33900 Ciaño-Langreo, Asturies, Espagne avec CIF B74357922, met à disposition sur son site Web alasiberia.com/web certains contenus informatifs sur ses activités.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Internet Alas Iberia par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site alasiberia.com/web sur chacune des pages et chaque fois qu’un UTILISATEUR saisit ses données dans les formulaires existants, afin qu’il puisse lire, imprimer, archiver et accepter à travers le internet, l’UTILISATEUR ne pouvant effectivement saisir ses données sans que cette acceptation ait eu lieu.

Alas Iberia, est inscrite au Registre du Commerce des Asturies
Volume 4059, Livre O, Folio 198, Feuille AS-46051, Inscription 1.

L’accès au site Internet d’Alas Iberia implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans son intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site Internet et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

1er. Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisation du site Internet d’Alas Iberia n’entraîne pas d’inscription obligatoire pour l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données d’articles existants sur alasiberia.com/web où il sera nécessaire de s’inscrire en remplissant un formulaire de base, cet abonnement sera sera régie par les conditions générales particulières. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes portant atteinte à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Alas Iberia interdit expressément ce qui suit :

  • Réaliser des actions susceptibles de causer tout type de dommages aux systèmes d’Alas Iberia ou à des tiers sur le site Web ou à travers celui-ci, par quelque moyen que ce soit.
  • Réaliser sans autorisation appropriée tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, en envoyant des e-mails en masse (« spaming ») ou en envoyant des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

Alas Iberia peut interrompre l’accès à son site Web à tout moment si elle détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir cinquième clause.

2ème. Contenu

Le contenu intégré à ce site Web a été préparé et inclus par :

  • Alas Iberia utilise des sources internes et externes de telle manière qu’Alas Iberia n’est responsable que du contenu préparé en interne.
  • Alas Iberia se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site Internet.

3ème. Droit d’auteur et marque déposée

Alas Iberia est une marque déposée. L’utilisation par des tiers de la marque Alas Iberia, qui comprend à la fois le nom et le logo, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sans le consentement exprès d’Alas Iberia. Tous droits réservés. En outre, le site Web d’Alas Iberia – son propre contenu, sa programmation et sa conception – est entièrement protégé par le droit d’auteur, et toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés est expressément interdite sans le consentement express d’Alas Iberia.

4ème. Juridiction et droit applicable

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les Tribunaux d’Oviedo sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer.

5ème.

Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. Alas Iberia ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse par Alas Iberia.